Conditions générale de vente des Stickers Artdezif
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre,
d'une part, ARTDEZIF. Identifié au registre du commerce et du RCS de Lille,
sous le n° 50524304800012,
ci-après dénommée "ARTDEZIF" et, d'autre part, les personnes
souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.artdezif.fr ci-après
dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques
non-commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le
présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur
le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régi par
les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Artdezif s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 2 : Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à
toute vente de produits présentés sur le site www.artdezif.fr. Toute commande
effectuée auprès du site « Artdezif » entraîne donc l'acceptation sans réserve
des présentes conditions.
Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions
relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent êtres
modifiées à tout moment et sans préavis par Artdezif, les modifications étant
alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur
date de mise en oeuvre.
Article 3 : Produits
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros hors
participation aux frais de port.
Frais de port :
Pour la France : 6 euros (offerte pour toute commande de plus de 50 euros.)
Pour l'Europe : 7 euros
Pour le reste du monde : 15 euros
DOM TOM : 15 euros
Artdezif est une microentreprise dont la TVA est non récupérable. En vertu de l’art.293 B du CGI, les produits « Artdezif» ne sont donc pas soumis à la TVA Française. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande, après le choix du pays de livraison.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Artdezif, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation.
3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par le site www.artdezif.fr sont disponibles immédiatement à l’achat et livraison.
3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par « Artdezif » sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec
les matériels d'ores et déjà en sa possession.
Article 4 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.
4.1 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www. artdezif.fr de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Le site www. artdezif.fr se ménage en outre la possibilité de suspendre ou
d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance
d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en
fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une
commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un
litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que le site www. artdezif.fr peut procéder à
l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre
la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au
consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou
d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement
délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse
et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en
fraude des droits d'un tiers.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation
ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas
été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Article 5 : Renseignements / Livraison / Retard
5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
fournie par le consommateur lors de sa commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de
facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses
distinctes dans le bon de commande.
Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à
la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de
procéder à la livraison.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité
pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera
effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au site www.artdezif.fr
, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de
la part du consommateur.
5.2 : Livraison - absence
Les produits commandés sont remis dans la boîte
aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage
est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de
poste de son quartier.
En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du
montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la
livraison.
5.3 : Retard - Perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de
livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de
non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans
un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits
commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance.
En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le
consommateur peut contacter le site www.artdezif.fr qui ouvrira une enquête
afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.
Le consommateur devra envoyer un courrier électronique grâce au formulaire de
contact se trouvant sur la page d'accueil du site www.artdezif.fr et fournir toutes les
informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les
produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de
commande.
En pareille hypothèse, le site www.artdezif.fr
est dépendant des délais imposés par les transporteurs concernant la
déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier
selon le transporteur.
Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le
transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits
commandés.
Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, le site www.artdezif.fr procèdera au remboursement,
à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat au consommateur.
Article 6 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de
rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15
jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L
121-16 et suivant du Code de la consommation.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner
le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation grâce au
formulaire de contact se trouvant sur la page d'accueil du site www.artdezif.fr.
Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du consommateur et sous
sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en
parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site www.artdezif.fr
procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le
bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des
produits.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas
parfaitement intacts.
Article 7 : Retours
Les risques du transport sont entièrement à la
charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences
quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas
où le retour serait motivé par une erreur du site www. artdezif.fr dans la
préparation de la commande.
Article 8 : Garanties
En cas de produit défectueux le consommateur
devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des
présentes conditions générales.
Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une
cause extérieure (telle que le non respect des conditions de pose) ne sauraient
donner lieu à une garantie.
Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la
garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée
par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de
rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des
produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou
courrier postal.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des
vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera
avisé de ce caractère facultatif.
Le consommateur est avisé que le refus de fournir des données obligatoires a
pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il
souhaiterait commander.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification
des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être
transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers
des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la
vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé
que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter
sa commande.
Article 11 : Reproduction
Les dessins, le graphisme ainsi que la collection de vinyls est la propriété exclusive de la société ARTDEZIF